Conditions Générales de Vente

 

1. Objet

Les conditions générales de ventes (ci-après «CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après « le Client ») et Emilie Marchandise (ci-après « la Photographe »), dont l’activité est établie à l’adresse suivante :

Vieux chemin de Genappe, 40

1340 Ottignies
Belgique

Numéro de TVA : BE 0647.940.895

Une réservation de séance photo entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.

 

2. Tarifs

Les prix de vente s’entendent hors taxe (TVA non applicable – régime particulier de franchise de petites entreprise) et sont ceux applicables au moment de la réservation de la séance photographique (engagement pris par signature d’un bon de réservation). La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité, pour répercuter une éventuelle et imprévue hausse de tarifs des fournisseurs de produits photographiques.

 

3. Réservation

La réservation d’une séance photo par le Client n’est définitive qu’à réception du bon de réservation signé, et entraîne l’entière adhésion du Client aux présentes CGV. En cas de naissance prématurée, les parents sont tenus d’informer la photographe au plus tard le lendemain de la naissance de l’enfant pour changer la date de la séance. La date de la séance photo sera alors changée en fonction des disponibilités de la photographe.

 

4. Commande

Toute commande passée par le Client est ferme et définitive, et entraîne son adhésion aux CGV. Aucune modification de commande ne pourra intervenir.

 

5. Paiement

La commande d’options après une séance photo, engage le Client à effectuer le paiement correspondant. La Photographe ne traitera la commande que lorsque le règlement aura été reçu. Ce paiement peut se faire de 2 manières : – par paypal ou par virement bancaire.

 

6. Délais de Réalisation

Pour toute commande de produits, le délai de réalisation débute à partir de la date de réception du règlement complet de la commande. Les délais ci-après sont donnés à titre indicatif, et aucun dédommagement ne pourra être demandé à la Photographe si le délai venait à être dépassé. – Pour la publication des photos retouchées de la séance sur galerie privée, le délai de traitement est de 2 semaines pour les séances photos. – Pour une commande de supports physiques (albums et/ou tirages), le délai peut aller jusqu’à 2 mois après commande du client (pour couvrir le temps de traitement des images, de mise en page). La photographe ne pourra être tenue comme responsable des délais de traitement par le fournisseur, de réception et de problème de livraison potentiel. La Photographe se réserve le droit de rallonger ce temps de traitement en prévenant le Client pour des causes bien identifiées : arrivée de nombreux nouveau-nés en même temps suite à des naissances prématurées (et donc beaucoup de séances dans un temps réduit), vacances de la Photographe, maladie ou accident, erreur due au(x) fournisseur(s).

 

7. Post-production des Fichiers Numériques

Le post-traitement et la mise en pages des albums, au même titre que la prise de vue, est propre à la Photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La Photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des livres. Aucun fichier numérique brut ne sera donné au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont traités au format jpeg; aucun fichier raw, tiff ou autre ne sera cédé. Les fichiers sont conservés durant 1 an par la photographe; au-delà ils pourront être détruits.

 

8. Livraison

Tous les produits achetés ainsi que les tirages papiers inclus aux différents packs, sont soit envoyés chez le client soit retirés au studio. En cas de problème produits livrés abîmés, le client est tenu d’en informer la photographe dans les 24h qui suivent la livraison. Toute réclamation pour des produits livrés abîmés, devra être faite par mail avec photo du litige en pièce jointe. Dans ce cas et sous ces conditions, la photographe portera réclamation auprès du fournisseur. Une fois ce délai dépassé, la photographe décline toute responsabilité en cas de refus d’échange auprès du fournisseur.

 

9. Impression des Photos

Si le Client tient à imprimer lui-même ses produits (livres et tirages) grâce aux fichiers numériques Haute Définition qu’il a acquis, la Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par ces fournisseurs.

 

10. Problème technique et/ou Accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la Photographe de remettre le travail demandé, le Client devra accepter le report de la séance à une date ultérieure. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie ou dégât électrique), ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

 

11. Force majeure et Conditions climatiques

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. A cet égard, la Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La Photographe ou le Client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par email. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée entre le client et le photographe, et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. En cas de conditions climatiques défavorables, la Photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur ou lorsque l’accès au studio ou au domicile du client s’avérerait très difficile ou impossible.

 

12. Modification et/ou Report

Toute demande de modification (date, lieu, report, etc.) par le Client devra être effectuée au plus tard 7 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. Néanmoins, le report de séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 3 mois suivant la date prévue pour la séance initiale, si le planning de la photographe le permet. En cas de report, la Photographe ne pourra donc être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séances (cadre de prise de vue, météo, saison, etc.)

 

13. Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le Client sont protégées selon les règles des du Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur. Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la Photographe. En ce qui concerne les fichiers numériques en Haute Définition, le Client est autorisé à les imprimer, les reproduire et les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, dans un cadre exclusivement personnel et privé.

 

14. Droit à l’image et Autorisation de Diffusion

Le Client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photos, et autoriser les prises de vues. Lorsque le modèle est mineur, les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur enfant.Chaque séance photo donnera suite à une demande d’Autorisation de Publication des images. Cette autorisation permettra à la Photographe d’utiliser les images de sa séance dans le cadre de la promotion de son activité uniquement (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, cartes de visite, etc.)