Mentions Légales :

 

Article 1 – Généralités

Une réunion de préparation est prévue dans le prix. Cette préparation permet aux mariés de rencontrer la photographe un mois avant la date du mariage afin d’échanger sur la façon de travailler du photographe et d’installer une certaine complicité entre les mariés et la photographe, dans le but d’optimiser les conditions du reportage. Les mariés s’engagent à se rendre disponibles pour cette préparation à la prise de vue. Si les mariés n’étaient pas en mesure de se rendre disponible pour la préparation à la prise de vue, ils ne pourraient en aucun cas demander à la photographe de les dédommager pour la non fourniture de cette prestation.

Pour que la photographe puisse photographier le mariage dans de bonnes conditions, elle requiert également une consultation finale au moins une semaine avant le mariage. Tout ceci dans un soucis de voir ensemble le déroulement de la journée et les derniers détails.

La photographe s’efforcera d’obtenir des clichés de tous les invités mais ne sera pas tenu pour responsable si certaines personnes n’ont pas été photographiées.

La prestation du Photographe se déroule d’un seul tenant. Son temps de présence ne peut être fractionné sauf accord préalable entre la photographe et les mariés.

Les mariés peuvent choisir de passer à un package supérieur, mais l’inverse n’est pas autorisé. Ce choix doit être fait maximum un mois avant la date du mariage par la signature d’un avenant au contrat. Un acompte supplémentaire sera donc calculé et payé dès signature. Ce changement est soumis à la disponibilité du Photographe.

 

Article 2 – Paiement et prix

La somme du forfait émotions sera payé à la signature du contrat.

Les prix mentionnés dans ce contrat sont garantis 1 mois à partir du moment de l’envoi de ce contrat.

Le versement du forfait à la signature du contrat est le témoin d’un engagement ferme et définitif. Aucune annulation ne pourra intervenir, sauf cas de force majeure défini ci-après. Tout défaut de paiement autorisera la photographe à cesser toute prestation, et pourra donner lieu à des dédommagements. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux légal.

 

Article 3 – Licence d’utilisation

Les photographies du mariage sont restituées via une galerie privée (et également sur clef usb pour les forfaits “émotion”, “harmonie” et “passion” ). Les photos sont disponibles en haute définition (HD) ou en basse définition (BD). La Photographe reste la propriétaire inaliénable des photos issues du reportage de mariage. Les mariés ne reçoivent qu’une licence d’exploitation des photos suivant les modalités ci-après.

Les photos BD sont livrées avec les caractéristiques suivantes. Format JPEG avec petit côté : 1024 pixels, résolution 72 ppp. Les photos HD sont livrées avec les caractéristiques suivantes. Format JPEG ou TIFF (sur demande) avec grand coté : 3600 pixels, résolution 300 ppp.

Les mariés acquièrent le droit de publier les photos sur leur site internet personnel, les sites de groupement sociaux, sur les blogs et sur les forums de discussion. Lorsque les mariés publient une photo BD ou HD sur un site Internet, ils s’engagent à ne modifier la photo sous quelque aspect que ce soit. En particulier, les mariés s’interdisent de recadrer la photo, de changer sa colorimétrie (passage en noir et blanc ou sépia pour une photo couleur, passage en sépia pour une photo noir et blanc), de supprimer la signature de la Photographe qui accompagne toutes les photos BD.

Les mariés s’engagent à ne pas imprimer les photos BD sur quelque support que ce soit. Les mariés acquièrent le droit de les imprimer jusqu’au format A2. Les photos HD sont déjà optimisées pour l’impression. Cependant, si les mariés le souhaitent, ils pourront modifier le profil colorimétrique des photos HD pour l’adapter au système d’impression qu’ils souhaitent utiliser. Toute autre modification des photos HD est proscrite. La gestion colorimétrique des photos numériques est affaire de spécialiste. La Photographe ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise qualité d’impression des photos HD, si celles-ci ont été modifiées par les mariés. Les mariés ne pourront pas vendre les photos imprimées par ses soins ou ceux d’un prestataire.

 

Article 4 – Changement de date – Annulation – Cas de force majeure

Aucune annulation ne pourra intervenir du fait du Photographe, excepté les cas de force majeure dûment justifiés. En cas de force majeure, la photographe s’engage à prendre contact avec un autre Photographe partenaire pour réaliser la prestation. En cas d’impossibilité de trouver une alternative, et sous réserve de démontrer le cas de force majeure qui empêche l’exécution sa prestation, aucune indemnisation ne pourra être réclamée au Photographe. Ce dernier proposera aux mariés une nouvelle séance de photographies de couple dans les meilleurs délais ou procédera au remboursement total des montants versés par les mariés.

Tout changement de date de la prestation fait office d’annulation. Si la photographe est disponible pour la nouvelle date fixée, elle proposera un nouveau contrat. La photographe ne pourra pas être tenue pour responsable si elle se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation à la date finalement fixée. Si l’annulation est due à un cas de force majeure dûment démontré par les mariés, l’acompte sera restitué aux mariés.

Ne sont considérés comme « cas de force majeure » que les événements extérieurs, indépendants de la volonté du Photographe et des mariés, imprévisibles et insurmontables rendant impossible l’exécution des obligations. La partie qui invoque un cas de force majeure devra en rapporter la preuve.

En cas de conditions climatiques empêchant le déroulement normal des prises de vue, et essentiellement des photos de couple, une solution alternative sera définie dans la mesure du possible à l’avance et mise en place afin de satisfaire aux obligations du contrat. Les mariés reconnaissent qu’une météo défavorable peut affecter partiellement ou totalement le résultat des prises de vue et la qualité de celles-ci, sans que la responsabilité du Photographe ne puisse être engagée.

 

Article 5 – Déplacement – Logement – Repas – Frais

Les frais de déplacement en Belgique sont compris dans le prix du package (émotions et passion). Le forfait douceur inclut 80km de frais de déplacements.La photographe (et son assistant/second Photographe si besoin) requiert au moins un repas.

Selon le lieu du mariage, l’hébergement du Photographe peut être nécessaire. Ces derniers devront garantir un lit confortable.

Dans le cas où la photographe, avec l’accord préalable des mariés, doit rester le jour du mariage, au delà de ce qui est prévu par le présent contrat, chaque heure supplémentaire sera facturée 150 euros. Chaque heure commencée est due. Les heures supplémentaires feront l’objet d’une facture à part, à régler avant la livraison du coffret avec toutes les photos HD.

 

Article 6 – Droit à l’image et propriété intellectuelle

Toute réalisation photographique confère au Photographe, son auteur, des droits de propriété artistique et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réservés, toutes reproductions des images interdites. Les futurs mariés sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit d’image.

En conséquence, le Photographe et les Mariés devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos. Si les Mariés donnent leur accord avec les mentions légales, cela inclut l’utilisation anonyme des photos à des fins de promotion de l’auteur :

Toute autre publication (entre autres blogs et magazines de mariage) devra faire l’objet d’un accord entre le Photographe et les Mariés. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation des Mariés et du Photographe. Les Mariés s’engagent à être solidaire du Photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

 

Article 7 – Autorisation de prise de vue

Les Mariés autorisent le Photographe à prendre en photo l’ensemble des invités et personnes présentes lors de l’événement. Ils feront leur affaire personnelle d’une éventuelle contestation de la part de l’un des invités et trouveront un accord avec ce dernier dans le cadre de la diffusion des photographies dans le cadre familial. Le Photographe s’engage à ne pas faire usage à des fins promotionnelles des photos représentant des invités reconnaissables sans obtenir préalablement l’accord de ces derniers. Les Mariés s’engagent à aider le Photographe dans cette  hypothèse, et à permettre la mise en contact du Photographe avec la personne concernée.

 

Article 8 – Style photographique

En signant ce contrat, les mariés reconnaissent connaître le style spontané et naturel du Photographe. Aucun remboursement ne pourra être effectué en se basant sur le fait que le style des photos ne convient pas aux mariés. Mise à part la séance photo de couple (un moment privilégié à vous deux) et les photos de groupe demandées explicitement, les autres photographies sont prises sur le vif de manière tout à fait spontanée.

Etant donné la nature intrinsèquement imprévisible de la photographie de mariage, la photographe ne peut garantir la livraison d’une image précise attendue par les mariés.

Le traitement des photographies implique un travail de recadrage, de colorimétrie et d’ajustements sur l’ensemble des photographies. La photographe sera libre d’accepter ou non toute demande de traitements plus poussés de certaines photographies à l’initiative des mariés, et se réserve dans ce cas le droit de leur facturer le surcroît de travail rendu nécessaire par leur demande.

 

Article 9 – Après le mariage

Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours de la prestation ou de la livraison du produit incriminé, jours fériés inclus, cachet de la poste faisant foi. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité un accord amiable avant toute action en justice.

Les photos des mariés et des invités seront traitées dans un délai de 30 jours après le jour du mariage et mis en ligne sur une galerie privée. Le coffret final avec la clé USB et les tirages seront livrés dans les trois mois suivant le choix des mariés sur les images à tirer.

La photographe s’engage à conserver les fichiers numériques HD pendant une durée de 12 mois à compter de la date du mariage.

La photographe s’engage à conserver les images de la galerie en ligne pendant la durée prévue dans le contrat.

Une fois les images livrées via la galerie ou la clef usb, les mariés sont entièrement responsables des originaux et des copies des images de leur mariage. Il ne pourra être demandé au Photographe, pour quelles que raisons que ce soient, de reproduire ou de remplacer les images qui auraient été perdues, volées ou détruites. Il est fortement recommandé d’effectuer une copie de sauvegarde tous les 5 ans.